Le Bénin renforce sa conformité aéronautique et modernise son secteur portuaire

Entre septembre et décembre 2022, le Président Patrice TALON a signé plusieurs décrets structurants qui témoignent de la volonté du gouvernement de moderniser les infrastructures de transport et de renforcer la conformité du Bénin aux normes internationales. Ces mesures concernent aussi bien le secteur aéronautique que portuaire, deux piliers essentiels du développement économique national.

Le 7 décembre 2022, deux décrets majeurs ont été adoptés pour aligner le Bénin sur les standards internationaux de l'aviation civile. Le décret n° 2022-690 ratifie les protocoles portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signés à Montréal le 6 octobre 2016. Parallèlement, le décret n° 2022-689 ratifie le protocole amendant la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal le 4 avril 2014. Ces ratifications, impliquant le Ministre des Affaires Étrangères Aurélien A. AGBENONCI, le Garde des Sceaux Séverin Maxime QUENUM et le Ministre des Infrastructures et des Transports Hervé Yves HEHOMEY, renforcent la sécurité aérienne et la coopération internationale du Bénin.

Dans le secteur portuaire, le gouvernement a entrepris une profonde restructuration pour optimiser les opérations. Le décret n° 2022-685 du 30 novembre 2022 prononce la dissolution de la Société béninoise des Manutentions portuaires, conformément à la loi n° 2020-20 du 02 septembre 2020 sur les entreprises publiques. Monsieur Armand Pierrot FANDOHAN, expert-comptable du cabinet MAZARS, a été nommé liquidateur avec un mandat de six mois pour accomplir cette mission sous la supervision d'un comité interministériel. Cette décision vise à rationaliser les structures portuaires et à améliorer leur efficacité opérationnelle.

Le 16 novembre 2022, le décret n° 2022-640 a approuvé les statuts de la Société civile immobilière du port de Cotonou, impliquant le Port Autonome de Cotonou (PAC SA) et la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin. Cette initiative, portée par le Ministre Romuald WADAGNI et le Ministre Hervé Yves HEHOMEY, s'inscrit dans une logique de modernisation et de valorisation du patrimoine immobilier portuaire, conformément à la loi n° 2020-20 du 02 septembre 2020.

Une réforme majeure de la gestion de la main-d'œuvre portuaire a été instituée par le décret n° 2022-528 du 14 septembre 2022. Ce texte organise l'embauche et la gestion de la main-d'œuvre docker dans les ports et plateformes logistiques via le Bureau d'embauche unique, GIE. Cette structure, constituée par le groupement des sociétés de manutention portuaire agréées, devient le seul organisme chargé de l'embauche et de la mise à disposition des dockers, que ce soit dans les ports maritimes, les ports secs ou les plateformes logistiques portuaires.

Ces réformes témoignent d'une approche globale et cohérente du gouvernement béninois pour moderniser les infrastructures de transport. En ratifiant les conventions internationales sur l'aviation civile et en restructurant le secteur portuaire, le Bénin se positionne comme un acteur fiable et compétitif dans la sous-région. Ces mesures, prises en conformité avec les lois nationales et les engagements internationaux, créent un cadre juridique et opérationnel favorable au développement économique et à l'attraction des investissements dans les secteurs stratégiques du transport et de la logistique.