Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site horizonbenin.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Horizon Bénin Initiative citoyenne pour un Bénin industriel et solidaire Siège : Quartier Général National, Cotonou, République du Bénin Email : contact@horizonbenin.com

Directeur de la publication : BOURAÏMA Belami Contact : contact@belamibouraima.com — Tél. : (+229) 01 97 69 69 28

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Railway Corporation 548 Market Street, Suite 45400, San Francisco, CA 94104, États-Unis Site web : https://railway.app Email : team@railway.app

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à la loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel et au Code du Numérique (loi n° 2017-20 du 20 avril 2018), un Délégué à la Protection des Données a été désigné :

BOURAÏMA Belami Adresse : C/493 Maison BOURAÏMA Téléphone : (+229) 01 97 69 69 28 Email : contact@belamibouraima.com

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO aux coordonnées ci-dessus.

4. Cadre juridique applicable

Le présent Site et son exploitation sont soumis aux textes suivants :

• Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin, notamment ses dispositions relatives aux services en ligne, à la communication électronique et à la protection des données personnelles (Livre V) ;
• Loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2017-20 et la loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021 ;
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, applicable dans la mesure où le Site est accessible depuis l'Union européenne et peut traiter des données de résidents européens ;
• Acte additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO relatif à la protection des données à caractère personnel.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, articles, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, bases de données, structure générale) est protégé par les dispositions du Code du Numérique du Bénin (articles 393 et suivants) et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 436 et suivants du Code du Numérique et par les dispositions pénales applicables.

6. Données personnelles

Le Site collecte et traite des données personnelles dans le respect de la législation en vigueur. Les traitements de données ont fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin, conformément à l'article 110 de la loi n° 2017-20.

Les données collectées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Conformément aux articles 117 à 124 du Code du Numérique et aux articles 20 à 27 de la loi n° 2009-09, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la loi ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (RGPD, art. 20).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande au DPO (voir section 3) en joignant une copie d'une pièce d'identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'APDP : Autorité de Protection des Données à caractère Personnel Cotonou, République du Bénin Site : https://apdp.bj

7. Cookies et traceurs

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8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations publiées sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, politique ou professionnel. L'éditeur décline toute responsabilité pour toute décision prise sur la base des informations diffusées.

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9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur fonctionnement.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, République du Bénin, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes mentions légales :

• Email : contact@horizonbenin.com
• Adresse : Quartier Général National, Cotonou, République du Bénin