Le gouvernement béninois a franchi une étape décisive dans la modernisation de son cadre réglementaire avec l'adoption de cinq lois majeures entre 2020 et 2023. Ces textes législatifs, promulgués par le Président Patrice TALON, visent à renforcer la gouvernance dans des secteurs stratégiques : la profession comptable, le crédit-bail, la pharmacie, la protection de la biodiversité et la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces réformes témoignent de la volonté du gouvernement de créer un environnement propice au développement économique et à la transparence financière.
La loi n°2022-35 du 23 février 2023, adoptée par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2022, modernise l'Ordre des experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin. Ce texte, placé sous la tutelle du ministre chargé des Finances avec la nomination d'un commissaire du gouvernement, aligne le Bénin sur les exigences de l'Union économique et monétaire ouest africaine, de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires et de la Fédération internationale des comptables. L'Ordre veille désormais au respect des normes en matière de déontologie, d'éthique, de formation professionnelle continue et de contrôle qualité, tout en renforçant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Dans le secteur financier, la loi n°2022-29 du 20 décembre 2022, adoptée le 23 novembre 2022, encadre le crédit-bail en République du Bénin. Ce texte définit précisément les différentes formes de crédit-bail, incluant le leasing mobilier et immobilier, la cession-bail et même le crédit-bail conforme aux principes de la finance islamique. Cette réforme offre aux entreprises béninoises des solutions de financement innovantes pour acquérir des biens à usage professionnel, favorisant ainsi l'investissement et la croissance économique.
Le secteur pharmaceutique a également bénéficié d'une refonte complète avec la loi n°2021-03 du 1er février 2021, adoptée le 12 janvier 2021. Cette législation organise les activités pharmaceutiques en introduisant des concepts essentiels comme l'autorisation de mise sur le marché, les bonnes pratiques de fabrication et de dispensation, et la carte pharmaceutique pour la programmation géographique des officines. Le texte établit un système d'assurance qualité rigoureux garantissant que les médicaments et produits de santé répondent aux normes de qualité, de sécurité et d'efficacité requises pour leur usage.
Sur le plan environnemental, la loi n°2021-04 du 8 juillet 2021, adoptée le 24 juin 2021, renforce la protection des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Conforme à la Convention CITES sur le commerce international des espèces menacées, cette législation institue un système de certificats et d'autorisations pour le commerce, la détention et le transit des spécimens protégés. Elle définit des catégories d'espèces selon leur niveau de menace et établit des mécanismes de contrôle rigoureux à l'importation, l'exportation et la réexportation.
Enfin, la loi n°2020-25 du 2 septembre 2020, adoptée le 28 juillet 2020, modifie le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette réforme restructure la Cellule nationale de traitement des informations financières, désormais composée de sept membres permanents issus de diverses administrations : Finances, Justice, Sécurité, Douanes, Impôts et la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest. Les membres exercent leurs fonctions pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, garantissant ainsi continuité et expertise dans la surveillance financière.
Ces cinq réformes législatives, portées par le ministre de l'Économie et des Finances Romuald WADAGNI et le Garde des Sceaux Séverin Maxime QUENUM, constituent un arsenal juridique moderne et cohérent. Elles positionnent le Bénin comme un acteur régional exemplaire en matière de gouvernance économique, de transparence financière et de protection environnementale, créant ainsi un cadre favorable à l'investissement et au développement durable du pays.
