Nationalité : cinq Béninois autorisés à renoncer à leur citoyenneté

Le Président de la République, Patrice Talon, a signé entre le 26 juillet et le 4 août 2017 une série de cinq décrets autorisant des citoyens béninois à renoncer à leur nationalité. Ces décisions, prises après délibération du Conseil des Ministres, s'inscrivent dans le cadre légal établi par la loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalité dahoméenne. Les décrets ont été contresignés par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Joseph Djogbénou, et le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci.

Le premier décret, n°2017-314 du 26 juillet 2017, autorise Monsieur Kassifa Sacco Kelvin Acakpo Oura, né le 27 août 1979 à Cotonou, à renoncer à la nationalité béninoise. Sa requête avait été déposée depuis Karlsruhe en Allemagne le 23 février 2015. Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé cette demande lors de sa séance du 26 juillet 2017.

Trois autres décrets ont été signés le 4 août 2017 suite à la séance du Conseil des Ministres du 2 août 2017. Le décret n°2017-394 concerne Monsieur Djalil Salifou, né le 20 janvier 1986 à Djougou, dont la requête datait du 6 décembre 2016. Le décret n°2017-398 autorise Monsieur Yaovi Casimir Akpagnonnidé, né le 4 mars 1976 à Djanglanmè, qui avait formulé sa demande le 26 mai 2014. Le décret n°2017-399 concerne Madame Blandine Akossouavi Togbénou Hognon, née le 1er juin 1975 à Cotonou, dont la requête avait été déposée depuis Inning en Allemagne le 26 septembre 2016.

Le cinquième décret, n°2017-401 du 4 août 2017, autorise Monsieur Sourou Kossi Heva Koffi, né le 30 mars 1975 à Lomé, à renoncer à sa nationalité béninoise. Sa demande remontait au 1er septembre 2014. Tous ces décrets précisent que la renonciation prend effet à compter de la date de signature, tout en préservant la validité des actes posés antérieurement par les intéressés et les droits acquis par les tiers.

Ces décisions administratives témoignent du fonctionnement régulier des institutions républicaines béninoises dans le traitement des dossiers de nationalité. Le cadre juridique en vigueur, basé sur le code de la nationalité de 1965 et ses modalités d'application fixées par le décret n°272/PC/MJL du 11 août 1965, permet aux citoyens d'exercer ce droit dans le respect des procédures établies. Les décrets ont été publiés au Journal Officiel de la République du Bénin et transmis aux différentes institutions concernées, garantissant ainsi la transparence administrative.