Nationalité béninoise : 5 autorisations de renonciation accordées en 2017

Entre mars et juillet 2017, le Président Patrice TALON a signé cinq décrets autorisant des citoyens béninois à renoncer à leur nationalité. Ces décisions, prises après délibération en Conseil des Ministres, témoignent de l'application rigoureuse du cadre juridique national en matière de nationalité. Les décrets ont été adoptés sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Joseph DJOGBENOU, en collaboration avec le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, Aurélien AGBENONCI.

Le 24 mars 2017, Madame Yénoukounmè Christiane LAVINON, née le 31 janvier 1975 à Adjohoun, a été la première à obtenir cette autorisation par le décret n°2017-183. Sa requête avait été déposée depuis Greifswald en Allemagne le 26 janvier 2015. Cette décision illustre le traitement méthodique des dossiers par les autorités béninoises, même lorsque les demandes proviennent de citoyens résidant à l'étranger.

Le 26 juillet 2017, quatre autres autorisations ont été accordées lors de la même séance du Conseil des Ministres. Madame Victoire ADANKPO, née le 24 septembre 1969 à Bopa, a bénéficié du décret n°2017-368 suite à sa requête déposée à Berlin le 27 septembre 2016. Mademoiselle Symphorienne Jévèdé Dorcas HOUEDJISSI, née le 07 février 1981 à Cotonou, a obtenu son autorisation par le décret n°2017-367 après une demande formulée à Hambourg le 10 juillet 2015.

Monsieur Koffi Johanès AGASSOU, né le 1er janvier 1980 à Ouidah, a été autorisé à renoncer à sa nationalité par le décret n°2017-370, suite à sa requête du 20 juin 2016 déposée à Cotonou. Enfin, Mademoiselle Enyonam Adjo Mensah DOSSOU, née le 30 mars 1992 à Hambourg, a reçu son autorisation via le décret n°2017-373, après avoir introduit sa demande à Porto-Novo le 26 février 2015.

Toutes ces décisions s'appuient sur la loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalité dahoméenne et le décret n°272/PC/MJL du 11 août 1965 fixant ses modalités d'application. Le cadre juridique garantit que ces renonciations prennent effet à compter de la date de signature des décrets, tout en préservant la validité des actes antérieurs posés par les intéressés et les droits acquis par les tiers. Cette protection juridique assure une transition sécurisée pour tous les acteurs concernés.

Le traitement de ces dossiers reflète le fonctionnement transparent et organisé des institutions béninoises sous la présidence de Patrice TALON. Les décrets ont été publiés au Journal Officiel et largement diffusés aux institutions concernées, incluant l'Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle, le Conseil Économique et Social, et les ambassades concernées. Cette transparence administrative garantit l'information complète de toutes les parties prenantes et renforce la confiance dans les procédures gouvernementales.