Modernisation de la Cour Suprême : nominations stratégiques et réformes

La Cour Suprême de la République du Bénin, plus haute juridiction du pays en matière administrative, judiciaire et des comptes de l'État, poursuit sa modernisation à travers des nominations stratégiques et des réformes administratives. Sous la présidence de Monsieur Saliou ABOUDOU, nommé par décret en janvier 2006 et ayant prêté serment le 27 février 2006, l'institution renforce ses capacités opérationnelles. Ces initiatives témoignent de la volonté du gouvernement d'optimiser le fonctionnement de cette institution clé de l'État de droit.

En décembre 2010, Monsieur BATONON Bidossessi Serge Bernadin, Administrateur de catégorie A, échelle 1, échelon 2, a été nommé Vérificateur à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême par ordonnance. Cette nomination stratégique renforce les capacités de contrôle financier de l'institution. Le nouveau Vérificateur bénéficie des avantages en nature et en espèces prévus par les ordonnances de 1996 et 2002, ainsi que de la prime d'incitation destinée aux Magistrats, Vérificateurs et Assistants de Chambre.

La Chambre des Comptes a également été renforcée en juin 2010 avec la nomination de Monsieur Stanislas Jean FELIHO en qualité d'Archiviste. Titulaire d'un diplôme de Technicien Supérieur en Archivistique, il est chargé de l'organisation et de la gestion des activités archivistiques et documentaires de la Chambre. Il assure conjointement avec le greffe, conformément au manuel de gestion des archives, la gestion des comptes transmis à la Chambre pour mise en état d'examen. Monsieur FELIHO bénéficie des avantages équivalant à ceux des chefs de section du cabinet du Président de la Cour Suprême.

Une ordonnance adoptée en 2010 a complété les dispositions de l'ordonnance de 1991 fixant les avantages en nature et en espèces alloués aux magistrats et au personnel de la Cour Suprême. Cette réforme importante prévoit que les avantages dont bénéficient les membres et le personnel du cabinet assimilés à leurs homologues de la Présidence de la République sont maintenus à leur profit pendant les trois mois qui suivent celui au cours duquel l'exercice de leurs fonctions a pris fin. Cette mesure garantit une transition professionnelle sécurisée pour le personnel.

Ces nominations et réformes s'inscrivent dans une dynamique plus large de modernisation de l'appareil judiciaire béninois. Le renforcement des capacités de la Cour Suprême, notamment de sa Chambre des Comptes, contribue à améliorer le contrôle des finances publiques et la transparence dans la gestion des ressources de l'État. L'amélioration des conditions de travail du personnel participe également à l'attractivité de l'institution et à la fidélisation des compétences.

Par ailleurs, le gouvernement béninois poursuit ses efforts de modernisation du cadre législatif avec l'adoption de nouvelles lois importantes. La loi de février 2025 portant organisation de la concurrence en République du Bénin définit un cadre juridique moderne pour réguler les pratiques anti-concurrentielles, les abus de position dominante et les opérations de concentration. Cette loi vise à garantir un environnement économique sain et compétitif, favorable au développement des entreprises et à la protection des consommateurs.

Le Bénin a également adopté en septembre 2024 une loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants. Cette loi historique permet aux personnes reconnues comme Afro-descendants, dont un ascendant africain subsaharien a été déporté dans le cadre de la traite des Noirs, d'acquérir la nationalité béninoise par reconnaissance. Les demandeurs doivent être majeurs, ressortissants d'un État non africain et disposer de la preuve de leur afro-descendance par documentation officielle ou test ADN. La nationalité est accordée à titre provisoire pour trois ans, puis devient définitive après justification d'un séjour sur le territoire béninois.