Le Bénin renforce son arsenal juridique en cybersécurité et protection des données

Le Bénin consolide son cadre juridique numérique avec une série de décisions stratégiques prises en janvier et février 2024. Le Président Patrice TALON a signé le 1er février 2024 le décret n°2024-772 portant ratification de la Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo en Guinée Équatoriale le 27 juin 2014. Cette ratification, autorisée par la loi n°2024-05 du 1er février 2024, marque l'engagement du Bénin à aligner son dispositif national sur les standards africains en matière de sécurité numérique. La Convention de Malabo vise à protéger la société africaine contre la criminalité dans le cyberespace et à promouvoir une coopération internationale efficace.

Pour opérationnaliser cette vision, le gouvernement a procédé le 31 janvier 2024 à la nomination de nouveaux membres à l'Autorité de Protection des Données à caractère personnel par le décret n°2024-740. Cinq personnalités ont été désignées en remplacement pour poursuivre le mandat en cours : monsieur Luciano HOUNKPONOU au titre du Président de la République, madame Viviane OROU TAMA, monsieur Codjo Louis DOSSOU et monsieur Charles TOKO au titre de l'Assemblée nationale, ainsi que monsieur Friggens Jeffrey AJAVON au titre du Barreau. Cette autorité joue un rôle central dans l'application du code du numérique adopté par la loi n°2017-20 du 20 avril 2018.

Le renforcement institutionnel se poursuit avec la création d'un dispositif de surveillance et d'investigation numérique. Le décret n°2024-716 du 18 janvier 2024 a établi le Conseil de Supervision du Centre national des Investigations numériques, présidé par le Ministre d'État Romuald WADAGNI, Ministre de l'Économie et des Finances. Ce conseil stratégique réunit également le Garde des Sceaux Yvon DETCHENOU, la Ministre du Numérique Aurelie ADAM SOULE ZOUMAROU, le Directeur du Cabinet militaire Bertin BADA et le Directeur des Services de Liaison et de la Documentation Laurent ZOMAHOUN. Cette structure, créée par le décret n°2023-599 du 29 novembre 2023, témoigne de l'approche interministérielle adoptée pour la cybersécurité.

Au niveau opérationnel, le Ministère du Numérique et de la Digitalisation a été renforcé avec la nomination de monsieur Marius ATAYI-GUEDEGBE en qualité de Secrétaire général par le décret n°2024-721 du 24 janvier 2024. Cette nomination intervient dans un contexte où le ministère, dirigé par Aurelie ADAM SOULE ZOUMAROU, coordonne la transformation numérique du pays. Le secrétaire général aura pour mission d'assurer la mise en œuvre des attributions définies par le décret n°2021-308 du 09 juin 2021 portant organisation du ministère.

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre juridique établi par la Constitution modifiée en 2019 et le code du numérique de 2018. Le Bénin démontre ainsi sa volonté de construire un écosystème numérique sécurisé et fiable, essentiel pour protéger les citoyens, les entreprises et les institutions contre les menaces cybernétiques. La ratification de la Convention de Malabo permet au pays de bénéficier d'une coopération régionale renforcée pour lutter contre la cybercriminalité, tout en garantissant la protection des données personnelles conformément aux standards internationaux.

L'approche globale du gouvernement béninois combine harmonieusement législation, institutions de régulation et structures opérationnelles. Cette stratégie intégrée positionne le Bénin comme un acteur proactif dans la gouvernance numérique en Afrique de l'Ouest. Les nominations effectuées en janvier 2024 garantissent la continuité et l'efficacité des dispositifs mis en place, avec des profils issus de différentes institutions pour assurer une représentation équilibrée. Le pays dispose désormais d'un arsenal juridique et institutionnel complet pour relever les défis de la transformation numérique tout en préservant les droits fondamentaux des citoyens.