Le 21 juin 2023, le Président de la République du Bénin a signé le décret n° 2023-324 fixant des mesures fiscales avantageuses pour les personnes handicapées. Cette décision concrétise les engagements du gouvernement en matière d'inclusion sociale et applique les dispositions de la loi n° 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées. Le décret s'inscrit également dans le respect de la convention relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par le Bénin le 8 novembre 2011.
Désormais, tous les moyens de transport à l'état neuf spécialement aménagés à l'usage des personnes handicapées sont exonérés de TVA et de droits de douane à l'importation et à l'achat. Cette mesure concerne les véhicules de transport en commun adaptés, les tricycles motorisés aménagés, les véhicules de particuliers adaptés et tous autres moyens de transport spécialisé. Les matériaux, intrants mécaniques et électroniques destinés à la fabrication de ces moyens de transport bénéficient également de ces exonérations fiscales.
Le décret étend ces avantages fiscaux à tous les appareillages destinés à l'usage des personnes handicapées. Sont concernés les appareillages orthopédiques, les fauteuils roulants, les tricycles, les prothèses et les orthèses. Ces exonérations de TVA et de droits de douane s'appliquent tant à l'importation qu'à l'achat de ces équipements essentiels. Cette initiative vise à réduire significativement les coûts d'accès à ces dispositifs indispensables pour l'autonomie des personnes en situation de handicap.
En parallèle, le gouvernement poursuit sa politique de renforcement institutionnel dans plusieurs secteurs. Le 31 mai 2023, le décret n° 2023-290 a approuvé les nouveaux statuts de l'Institut national d'Ingénierie de Formation et de Renforcement des Capacités des Formateurs, modernisant ainsi le cadre de l'enseignement technique et professionnel. Le 10 mai 2023, le décret n° 2023-251 a redéfini les attributions du Ministère du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable.
Le gouvernement a également reconnu l'utilité publique de deux organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine social. Le 29 mars 2023, le décret n° 2023-115 a accordé ce statut à la Fondation Vie Pour Tous, déclarée le 6 septembre 2005, qui se consacre à l'aide humanitaire pour la jeunesse et l'assistance aux femmes rurales. Le même jour, le décret n° 2023-113 a reconnu d'utilité publique l'ONG Emergenza Sorrisi-Doctors for Smiling Children-Benin, déclarée le 29 juillet 2013, spécialisée dans l'assistance d'urgence aux enfants vulnérables.
Ces reconnaissances d'utilité publique confèrent aux organisations concernées des avantages fiscaux et douaniers, conformément à l'arrêté 2019 n° 1802 portant codification des exonérations. Elles permettent à ces structures de bénéficier d'un cadre juridique renforcé pour mener leurs actions humanitaires et sociales. Le décret n° 2001-234 du 12 juillet 2001 encadre strictement ces reconnaissances, qui peuvent être retirées en cas de non-respect des textes régissant la vie associative.
L'ensemble de ces mesures démontre la volonté du gouvernement béninois de construire une société plus inclusive et solidaire. Les exonérations fiscales pour les personnes handicapées représentent une avancée majeure vers l'égalité des chances et l'autonomisation de cette frange de la population. En facilitant l'accès aux équipements adaptés et en soutenant les organisations humanitaires, le Bénin affirme son engagement pour le développement social durable et le respect des droits fondamentaux de tous ses citoyens.
