Le mercredi 15 octobre 2025, le Conseil des Ministres s'est réuni sous la présidence de Son Excellence Monsieur Patrice TALON, Président de la République. Cette session a marqué une avancée significative dans la modernisation du cadre juridique béninois avec l'adoption de mesures normatives majeures. Le gouvernement démontre ainsi sa volonté de renforcer la protection des droits humains et d'adapter la législation nationale aux défis contemporains.
Le Conseil a décidé de transmettre à l'Assemblée nationale un projet de loi portant prévention, prise en charge et élimination des infections au VIH et au SIDA en République du Bénin. Après plusieurs décennies de lutte contre cette pandémie, ce texte vise à réaffirmer l'engagement du Bénin en matière de prévention et de prise en charge. Il garantira un accès équitable aux soins, traitements et services de soutien pour tous les citoyens. Le projet de loi ambitionne également de réduire la stigmatisation et les discriminations persistantes à l'encontre des personnes vivant avec le VIH.
Cette initiative législative renforcera considérablement le cadre normatif autour de la protection des droits des patients, notamment en matière de confidentialité, de consentement éclairé et de non-discrimination. Le texte assurera une prise en charge globale et intégrée, en lien avec les politiques de santé, d'éducation, de genre et de protection sociale. Le ministre de la Santé, en collaboration avec le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, assurera la présentation et la discussion de ce projet devant la Représentation nationale.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a approuvé la création de la Commission nationale de Réforme du Droit, une structure innovante destinée à combler un vide institutionnel majeur. Dans la configuration actuelle, le droit positif ne fait l'objet d'aucune étude de perspectives législatives permettant d'identifier les faiblesses et les besoins du système juridique. La multiplicité des dispositifs d'assistance et de conseil existants n'offre ni l'efficacité ni la cohérence globale attendues sur la durée.
Cette nouvelle Commission aura pour attributions de conduire, pour le compte de l'État, des études de législation appliquée et prospective en toutes matières. Elle assurera à titre permanent le conseil aux institutions publiques en matière législative et réglementaire. La Commission donnera également les impulsions nécessaires à l'évolution de la loi ou du règlement, garantissant ainsi une veille stratégique sur les politiques législatives et la capitalisation des expériences.
Ces décisions témoignent de la vision réformatrice du gouvernement béninois sous la conduite du Président Patrice TALON. En modernisant simultanément le cadre juridique de la santé publique et les mécanismes d'élaboration des lois, l'exécutif pose les bases d'un État de droit plus performant et mieux adapté aux réalités du 21e siècle. Ces réformes structurelles contribueront à améliorer la qualité de vie des citoyens béninois et à renforcer la cohérence de l'arsenal législatif national.
