Entre 2023 et 2024, le gouvernement béninois a adopté une série de décrets présidentiels qui témoignent d'une volonté de renforcer la gouvernance institutionnelle du pays. Ces mesures couvrent des domaines aussi variés que la justice, la culture, le développement économique local et l'organisation judiciaire. Ces décisions, prises en Conseil des Ministres, illustrent la dynamique de réformes portée par la Présidence de la République.
Le 06 décembre 2023, le Président de la République a signé le décret n° 2023-626 portant grâce présidentielle. Cette mesure humanitaire bénéficie aux personnes détenues et condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par décision définitive au 31 juillet 2023. La grâce emporte dispense d'exécution des peines privatives de liberté selon des modalités précises. Toutefois, le décret exclut du bénéfice de cette mesure les personnes condamnées pour des infractions graves telles que l'assassinat, le viol, la traite des êtres humains, le trafic d'enfants, les violences faites aux femmes ou encore le blanchiment de capitaux. Pour les condamnés pour escroquerie en tontine ou détournement de deniers publics, le remboursement intégral des sommes détournées et le paiement des amendes constituent une condition préalable.
Dans le domaine culturel, le décret n° 2024-1072 du 31 juillet 2024 modifie la composition du Comité de préfiguration du Musée d'art contemporain de Cotonou. Ce comité, initialement créé par le décret n° 2023-465 du 13 septembre 2023, comprend désormais plusieurs chargés de mission Arts et Culture du Président de la République, dont madame Coline-Lee TOUMSON-VENITE, monsieur José PLIYA et monsieur Sindé CHEKETE. Le comité intègre également le Directeur général de l'Agence de développement des arts et de la culture, monsieur Kuami Hervé William CODJO, ainsi que madame Joan DESSAINT FOMI, Directrice de développement des patrimoines touristiques. Cette structure témoigne de l'engagement du gouvernement en faveur du rayonnement culturel du Bénin.
Sur le plan judiciaire, le décret n° 2024-1126 du 02 octobre 2024 nomme monsieur Calixte Akouègnon DOSSOU KOKO en qualité de Greffier en chef de la Cour suprême. Cette nomination, effectuée sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Yvoh DETCHENOU, s'inscrit dans le cadre du renforcement des institutions judiciaires du pays. Elle intervient conformément à la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin.
Le développement économique local figure également parmi les priorités gouvernementales. Le décret n° 2023-533 du 31 octobre 2023 nomme les membres du Conseil d'administration de l'Agence pour le Développement intégré de la zone économique du lac Ahémé et ses chenaux. Monsieur Koffi Séverin NSIA, représentant du Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en assure la présidence. Le Conseil comprend sept membres représentant différents ministères, dont la Présidence de la République avec madame R. Omolola Adjokë AKINTAYO TCHANGAI, et le Ministère de l'Économie et des Finances avec monsieur Macaire AGBANTE. Le mandat des membres est de trois ans renouvelable.
Ces décrets s'appuient tous sur la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019, et font référence à la décision de la Cour constitutionnelle du 21 avril 2021 proclamant les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 11 avril 2021. Cette base légale solide garantit la conformité constitutionnelle de l'ensemble des mesures adoptées.
La multiplication de ces actes juridiques démontre la volonté du gouvernement de structurer l'action publique dans tous les secteurs stratégiques. Qu'il s'agisse de justice sociale avec la grâce présidentielle, de développement culturel avec le Musée d'art contemporain, de renforcement judiciaire ou de promotion économique territoriale, ces décrets traduisent une vision cohérente du développement national. Ils témoignent d'une gouvernance active et d'une capacité à mobiliser l'ensemble des institutions de la République pour accompagner la transformation du Bénin.
