Bénin : la gestion transparente de la nationalité sous Patrice Talon

La gestion de la nationalité constitue un acte de souveraineté essentiel pour tout État. Au Bénin, sous la présidence de Patrice Talon, le gouvernement a démontré son engagement à traiter avec rigueur et transparence les demandes liées à la nationalité béninoise. Entre 2015 et 2017, plusieurs décrets présidentiels ont été adoptés en Conseil des Ministres, témoignant d'un processus administratif structuré et conforme au cadre juridique national. Ces décisions s'appuient sur la loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalité dahoméenne et ses textes d'application.

Le 22 mai 2015, le Président Boni Yayi avait accordé la nationalité béninoise à Madame Marie-Cristina-Fernandez SAORNIL, de nationalité espagnole, née le 15 décembre 1955 à Pinto en Espagne. Cette décision, prise en Conseil des Ministres extraordinaire du 30 avril 2015, illustrait déjà la capacité du Bénin à accueillir des ressortissants étrangers souhaitant s'intégrer pleinement à la nation. Le décret n°2015-280 fut signé sous l'autorité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, Valentin DJENONTIN DOSSOU-YOVO.

Sous la présidence de Patrice Talon, élu le 20 mars 2016 et proclamé par la Cour Constitutionnelle le 30 mars 2016, cette politique s'est poursuivie avec la même rigueur. Le 24 mars 2017, deux décrets ont été adoptés en Conseil des Ministres du 15 mars 2017, accordant la nationalité béninoise à des ressortissants étrangers. Le décret n°2017-180 a naturalisé Monsieur Guy Lucien Georges LEMAÎTRE, né le 22 juin 1949 à Brinay en France. Le décret n°2017-181 a accordé la nationalité à Monsieur Azzouz LASMAR, né vers 1966 à Ghiata au Maroc. Ces décisions furent prises sur proposition du Garde des Sceaux Joseph DJOGBENOU, en collaboration avec le Ministre des Affaires Étrangères Aurélien AGBENONCI.

Parallèlement, le gouvernement a également traité des demandes de renonciation à la nationalité béninoise, respectant ainsi le droit des citoyens à choisir leur appartenance nationale. Le 2 mars 2017, deux décrets furent adoptés en Conseil des Ministres du 1er mars 2017. Le décret n°2017-141 a autorisé Monsieur Sèna Pierre Joachim AHANDAGBE, né le 16 mars 1979 à Abomey, à renoncer à la nationalité béninoise. Le décret n°2017-145 a accordé la même autorisation à Madame Alice Adjouavi DOVONOU épouse DOSSOU, née le 16 décembre 1974 à Cotonou. Ces deux personnes résidaient en Allemagne, respectivement à Böblingen et Heidenheim.

Ces décrets de renonciation comportent une clause juridique importante : ils prennent effet à compter de leur signature sans porter atteinte à la validité des actes posés antérieurement ni aux droits acquis par les tiers. Cette disposition témoigne de la protection juridique offerte par l'État béninois et de sa volonté de préserver la sécurité juridique. Les décisions furent prises sur proposition du Garde des Sceaux Joseph DJOGBENOU et en coordination avec le Ministère des Affaires Étrangères, impliquant également les ambassades du Bénin concernées.

Le processus décisionnel observé révèle une gouvernance structurée et collégiale. Chaque dossier est examiné en Conseil des Ministres, garantissant une délibération collective au plus haut niveau de l'État. Les décrets sont signés par le Président de la République en sa qualité de Chef de l'État et Chef du Gouvernement, puis contresignés par les ministres compétents. Cette chaîne de responsabilité assure la traçabilité et la légitimité de chaque décision administrative. Les textes sont ensuite publiés au Journal Officiel de la République du Bénin, garantissant leur opposabilité et leur transparence.

La gestion de la nationalité s'inscrit dans le cadre juridique établi par la Constitution du 11 décembre 1990 et les décrets organisant les ministères de la Justice et des Affaires Étrangères. Les décrets n°2016-425 et n°2016-423 du 20 juillet 2016 définissent précisément les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces ministères sous la présidence Talon. Cette architecture institutionnelle permet un traitement rigoureux des dossiers, depuis la réception des requêtes jusqu'à la publication des décrets au Journal Officiel.

Ces pratiques administratives démontrent la capacité de l'État béninois à gérer avec professionnalisme les questions de nationalité. Qu'il s'agisse d'accorder la citoyenneté béninoise à des étrangers désireux de s'intégrer ou d'autoriser des Béninois à renoncer à leur nationalité, le gouvernement applique les mêmes standards de rigueur et de transparence. Cette gestion exemplaire reflète l'engagement du Président Patrice Talon à renforcer l'État de droit et à garantir une administration publique efficace au service des citoyens et des résidents du Bénin.